Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 26/05/2014 au 30/11/2017En vigueur du 26 mai 2014 au 30 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 119

Version en vigueur du 26/05/2014 au 30/11/2017Version en vigueur du 26 mai 2014 au 30 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)

Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.