Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 20/03/2009 au 06/10/2016En vigueur du 20 mars 2009 au 06 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 33

Version en vigueur du 20/03/2009 au 06/10/2016Version en vigueur du 20 mars 2009 au 06 octobre 2016

Modifié par Arrêté du 3 mars 2009 - art. 1, v. init.

Course reportée. - Lorsque par décision des commissaires une course est définitivement annulée ou reportée à une autre date, tous les paris "par reports" sont normalement exécutés comme si tous les chevaux de cette course avaient été non partants.

Dans le cas où, par décision des commissaires, la chronologie des courses telle qu'elle est définie par le programme officiel est modifiée, les paris "par reports" sont exécutés, à partir de la première course concernée par cette décision, en fin de réunion, dans l'ordre chronologique initial des courses, sur la base des rapports simples calculés.