Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 21-5)
Titre II : Les paris (Articles 22 à 96-6)
Chapitre Ier : Pari simple (Articles 22 à 29-3)
Chapitre II : Pari par reports (Articles 30 à 33)
- Article 30
- Article 31
ABROGÉ
Article 32- Article 33
ABROGÉChapitre III : Pari jumelé
ABROGÉChapitre III bis : Pari jumelé course par course
Chapitre IV : Pari couplé (Articles 41 à 46)
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
ABROGÉ
Article 47ABROGÉ
Article 48
Chapitre IV bis : Pari couplé hippodrome (Article 47)
Chapitre IV ter : Pari "Couplé ordre international" (Articles 48-1 à 48-4)
ABROGÉChapitre V : Pari super-couplé
Chapitre V : Paris 2 sur 4 (Articles 49 à 55)
ABROGÉChapitre VI : Pari Quadrio
ABROGÉChapitre VI : Pari super-jumelé
Chapitre VII : Pari tiercé (Articles 59 à 68)
Chapitre VIII : Pari triplet (Article 69)
Chapitre IX : Pari trio (Articles 70 à 74)
Chapitre IX bis : Pari Trio Ordre (Articles 74-1 à 74-8)
Chapitre IX ter : Pari Trio Ordre Hippodrome (Article 74-9)
Chapitre X : Pari trio urbain (Articles 75 à 75-1)
Chapitre X bis : Pari "Trio ordre international" (Articles 75-2 à 75-7)
Chapitre XI : Pari quarté (Articles 76 à 85)
Chapitre XII : Pari quartet (Article 86)
Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus" (Articles 86-1 à 86-9)
ABROGÉChapitre XIII : Pari derby
Chapitre XIII : Pari MULTI (Articles 87 à 94)
Chapitre XIII bis : Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum, dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs (Articles 94-1 à 94-8)
Chapitre XIV : Pari quinté plus (Articles 95-1 à 95-9)
Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs (Articles 96-1 à 96-6)
ABROGÉChapitre XIII : Pari "Grand 7"
Titre III : Postes et moyens d'enregistrement du pari mutuel urbain (Articles 96-7 à 112-5)
Chapitre Ier : Postes d'enregistrement du pari mutuel urbain (Articles 97 à 98)
- Article 97
- Article 98
ABROGÉ
Article 99ABROGÉ
Article 99
Chapitre II : Paris par terminaux avec prépose (Articles 99 à 99-2)
ABROGÉChapitre III : Paris par téléphone "Global"
Chapitre III : Paris par bornes interactives (Articles 100 à 100-2)
ABROGÉChapitre III : Paris par correspondance
Chapitre IV : Paris en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain (Articles 101 à 109)
ABROGÉChapitre V : Paris par terminal numérique
Chapitre V : Carte privative (Articles 110 à 110-5)
ABROGÉChapitre VI : Paris par internet et par terminal mobile
Chapitre VI : Paris par téléphone (Articles 111 à 111-2)
Chapitre VII : Paris par message texte (SMS) (Articles 112 à 112-5)
Titre IV : Consignes générales pour l'utilisation des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs (Articles 115 à 115-1)
ABROGÉChapitre II : Bordereaux perforés à encocher
ABROGÉChapitre III : Bordereaux perforés "derby"
Chapitre IV : Bordereaux marqués (Article 115)
Chapitre IV bis : Enregistrement des paris dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel (Article 115-1)
Chapitre V : Autres types de bordereaux spéciaux préparés par tes parieurs
ABROGÉ
Article 116
Titre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Article 116 bis)
Titre VI : Dispositions finales (Articles 117 à 119)
Article 114
Version en vigueur du 18/09/1985 au 04/03/1999Version en vigueur du 18 septembre 1985 au 04 mars 1999
Abrogé par Arrêté du 18 février 1999 - art., v. init.
Cas de bordereaux incorrectement établis. - Les paris sont exécutés d'après les inscriptions et encoches figurant sur l'exemplaire original "opérations" (volet A).
Pour être correct, un bordereau doit comporter simultanément sur les volets A, B et C, l'indication précise et identique des groupes désignés en nombre correspondant à la formule choisie, ainsi que l'inscription du montant du pari et l'encochage exact et à fond de la case correspondante.
Tout pari dont l'exemplaire présenté par le parieur n'est pas identique à l'exemplaire original "opérations" ne peut donner lieu à un paiement.
1. Erreurs d'inscription sur la grille :
a) Tout pari dont la grille comporte une absence de croix pour une ou plusieurs des quatre premières épreuves ne peut être ni payé, ni remboursé, quel que soit le montant de l'enjeu inscrit ;
b)Tout pari comportant une ou plusieurs croix à cheval sur plusieurs cases ou une inscription donnant lieu à ambigüité de lecture quant aux groupes choisis pour l'épreuve "bonus", ne peut être ni payé, ni remboursé ;
c) Tout pari ne comportant qu'un seul groupe désigné pour l'épreuve VII "bonus" est exécuté sur le seul groupe désigné ;
d) Tout pari ne comportant aucune désignation de groupes sur l'épreuve VII "bonus" est exécuté sur les seules autres épreuves retenues pour le pari "derby".
2. Erreurs d'inscription du montant du pari :
a) Tout bordereau ne comportant aucune indication du montant du pari est exécuté pour la valeur de la formule considérée ;
b) Tout bordereau dont le montant du pari est supérieur au montant de la formule considérée est exécuté pour le montant de celle-ci.
Tout bordereau dont le montant du pari est inférieur à la valeur de la formule considérée ne peut être ni payé, ni remboursé.
3. Erreur d'encochage :
Tout bordereau dont l'encochage latéral obligatoire ne correspond pas au montant inscrit du pari est exécuté pour la valeur inscrite par le parieur.