Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 19/11/1992 au 27/06/2005En vigueur du 19 novembre 1992 au 27 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 48

Version en vigueur du 19/11/1992 au 27/06/2005Version en vigueur du 19 novembre 1992 au 27 juin 2005

Abrogé par Arrêté du 16 juin 2005 - art. 16, v. init.
Modifié par Arrêté du 2 novembre 1992 - art. 9

Cas particuliers. - 1. Tous les paris "couplé gagnant" et "couplé placé" sont remboursés lorsque moins de deux chevaux sont classés à l'arrivée.

2. Pari "couplé gagnant" :

A. - Arrivée normale sans "dead heat" :

S'il n'y a aucune mise sur la combinaison "couplé gagnant" , la masse à partager est répartie au prorata des mises sur la combinaison des chevaux classés premier et troisième ; ou à défaut au prorata des mises sur la combinaison des chevaux, classés deuxième et troisième. A défaut de mises sur cette dernière combinaison, tous les paris "couplé gagnant" sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant, visés à l'article 44 (alinéa b) ci-dessus.

En aucun cas un rapport "spécial gagnant" ne peut être réglé à la combinaison du cheval classé deuxième avec l'un quelconque des chevaux non partants.

B. - Arrivée avec "dead heat" :

a) Dans le cas d'arrivée "dead heat", s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables du même type de pari ;

b) Dans le cas d'arrivée "dead heat" de trois chevaux ou plus à la première place, s'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables, tous les paris "couplé gagnant" correspondants sont remboursés ;

c) En cas de "dead heat" de deux chevaux à la première place, s'il n'y a aucune mise sur la combinaison "couplé gagnant", la masse à partager est répartie sur les combinaisons des chevaux classés premier et troisième. A défaut de mises sur ces combinaisons, tous les paris "couplé gagnant" sont remboursés ;

d) En cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, s'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons comportant le cheval classé premier, la masse à partager est répartie sur les combinaisons des chevaux classés deuxièmes "dead heat".

En aucun cas un rapport "spécial gagnant" ne peut être réglé à une combinaison de l'un des chevaux classés deuxièmes avec l'un quelconque des chevaux non-partants.

3. Pari "couplé placé" avec ou sans "dead heat" :

S'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons "couplé placé", le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons "couplé placé" payables. A défaut de mises sur aucune des combinaisons "couplé placé" payables, tous les paris "couplé placé" sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visé à l'article 44, alinéa c), ci-dessus.

4. Course reportée :

Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "couplé" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.

Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "couplé" sont remboursés.