Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 02/05/2014 au 30/11/2017En vigueur du 02 mai 2014 au 30 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 22

Version en vigueur du 02/05/2014 au 30/11/2017Version en vigueur du 02 mai 2014 au 30 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
Modifié par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 6

Un pari "Simple" consiste à désigner un cheval choisi parmi les chevaux engagés dans une épreuve. Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts :

1. Les paris "Simple Gagnant" sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants.

Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris "Simple Gagnant" sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante.

2. Les paris "Simple Placé" sont enregistrés dans toutes les courses comportant plus de trois partants.

Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris "Simple Placé" sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante.