Le Pari mutuel urbain se réserve le droit de refuser l'ouverture ou d'arrêter le fonctionnement d'un compte joueur, sans avoir à justifier à l'intéressé les motifs de sa décision.

Une opposition par huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception faite entre les mains du Pari mutuel urbain arrête le fonctionnement du compte joueur visé par l'opposition.

Le Pari mutuel urbain se réserve le droit d'appliquer les frais inhérents à la clôture d'un compte joueur dont le montant maximum a été porté à la connaissance des parieurs lors de son ouverture.