Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 17/06/2012 au 30/11/2017En vigueur du 17 juin 2012 au 30 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 75-5

Version en vigueur du 17/06/2012 au 30/11/2017Version en vigueur du 17 juin 2012 au 30 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
Modifié par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 3

Calcul des rapports.

Le montant des déductions de toute nature autorisées par la réglementation en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux.

Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :

1. Cas d'arrivée normale :

La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation payable.

2. Cas d'arrivée "dead heat" :
Dans le cas de plusieurs permutations payables, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :

1. Soit divisée en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables différentes. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;

2. Soit répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations payables. Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut pour chacune des permutations payables ;

3. a) Soit diminuée du montant des mises sur la ou les permutations payables. Le reste ainsi obtenu, que l'on appelle bénéfice à répartir , est, sous réserve des dispositions du 3 b ci-dessous, divisé en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;

b) Lorsque plusieurs chevaux font écurie en application de l'article 75.2.1 ci-dessus, les mises sur les diverses permutations payables composées de chevaux de la même écurie désignés aux mêmes rangs consécutifs sont totalisées et concourent à la détermination d'un rapport unique.

Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.