Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 30/12/2015 au 19/01/2018En vigueur du 30 décembre 2015 au 19 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article L543-3

Version en vigueur du 30/12/2015 au 19/01/2018Version en vigueur du 30 décembre 2015 au 19 janvier 2018

Modifié par LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 84 (V)

I.-L'intitulé du titre III est ainsi rédigé : " Dispositions relatives au contrôle ".

II.-A l'article L. 331-1, le mot : " déclarés " est supprimé et le mot : " ou " est inséré avant le mot : " agréés ".

III.-A l'article L. 331-3, les mots : " relatifs aux points mentionnés dans la déclaration d'ouverture et " sont supprimés.

IV.-L'article L. 331-6-1 n'est pas applicable.

V.-Aux articles L. 331-7 et L. 331-8, les mots : " à l'article L. 321-1 et " sont supprimés.

VI.-A l'article L. 331-8-1, les mots : " ou pour recevoir leur déclaration en application des articles L. 321-1 et L. 322-1 " sont supprimés.