Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 21/07/2014 au 05/08/2018En vigueur du 21 juillet 2014 au 05 août 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article R315-40

Version en vigueur du 21/07/2014 au 05/08/2018Version en vigueur du 21 juillet 2014 au 05 août 2018

Modifié par DÉCRET n°2014-821 du 18 juillet 2014 - art. 12

Un bureau de vote est institué dans chaque établissement. Le bureau de vote est présidé par le directeur ou son représentant.

Un assesseur est désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté sa candidature. Le nombre d'assesseurs ne peut être inférieur à deux. Dans le cas où les organisations syndicales n'ont pas désigné d'assesseurs en nombre suffisant, le président complète le bureau de vote en faisant appel à des personnels en activité dans l'établissement.