Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 01/05/2008 au 13/02/2021En vigueur du 01 mai 2008 au 13 février 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R544-5

Version en vigueur du 28/11/2014 au 07/11/2018Version en vigueur du 28 novembre 2014 au 07 novembre 2018

Création DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3

Pour l'application du titre V du livre IV :

I.-Au dernier alinéa de l'article R. 451-1, les mots : " chaque région en association avec les départements " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ".

II.-L'article R. 451-4 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : " représentant de l'Etat de la région d'implantation du site principal de formation " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : " 2° et 4° de l'article L. 920-4 du code du travail " sont remplacés par les mots : " articles L. 732-1 et L. 732-2 du code du travail applicable à Mayotte ".

III.-Au 2° de l'article R. 451-4-3, les mots : " 2° et 4° de l'article L. 920-4 du code du travail " sont remplacés par les mots : " articles L. 732-1 et L. 732-2 du code du travail applicable à Mayotte ".

IV.-Le dernier alinéa de l'article D. 451-5 n'est pas applicable.

V.-Au deuxième alinéa de l'article D. 451-6, les mots : " président du conseil régional de la région d'implantation de l'établissement de formation " sont remplacés par les mots : " président du conseil général ".

VI.-Le 1° de l'article D. 451-19 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant et le vice-recteur ou son représentant. L'un d'entre eux assure la présidence du jury ; ".

VII.-Le 1° de l'article D. 451-24 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.

VIII.-A l'article R. 451-26, les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de l'expérience ".

IX.-Le 1° de l'article R. 451-34 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ; ".

X.-Aux articles D. 451-41 et D. 451-43, le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur ".

XI.-L'article D. 451-44 est ainsi modifié :

1° Le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ;.

XII.-Le 1° de l'article D. 451-50 est remplacé par les dispositions suivantes :

1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.

XIII.-L'article D. 451-55 est ainsi modifié :

1° Le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ;.

XIV.-Aux articles D. 451-57-1 et D. 451-57-3, le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur ".

XV.-A l'article D. 451-57-4, les mots : " recteur " et " directeur régional des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " vice-recteur " et " directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".

XVI.-Le 1° de l'article R. 451-71 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ;.

XVII.-Aux articles D. 451-73 et D. 451-75, le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur ".

XVIII.-L'article D. 451-76 est ainsi modifié :

1° Le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ; ".

XIX.-Le 1° de l'article D. 451-85 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

XX.-Le 1° de l'article D. 451-92 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

XXI.-Le 1° de l''article D. 451-98 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

XXII.-Le 1° de l'article D. 451-103 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

XXIII.-A l'annexe 4-1 du présent code, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel garanti en vigueur à Mayotte ".