Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 25/08/2008 au 11/05/2017En vigueur du 25 août 2008 au 11 mai 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article D247-6

Version en vigueur du 25/08/2008 au 11/05/2017Version en vigueur du 25 août 2008 au 11 mai 2017

Transféré par Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 - art. 3
Création Décret n°2008-833 du 22 août 2008 - art. 1

Le système d'information conserve pendant une durée de trois ans les informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération. Ces informations peuvent donner lieu à des exploitations statistiques.