Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 28/11/2014 au 01/01/2025En vigueur du 28 novembre 2014 au 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article R543-5

Version en vigueur du 28/11/2014 au 01/01/2025Version en vigueur du 28 novembre 2014 au 01 janvier 2025

Abrogé par Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 - art. 1
Création DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3

Pour l'application du titre V du livre III :

I.-Au dernier alinéa de l'article R. 351-2, avant le mot : " Réunion ", est ajouté le mot : " Mayotte, ".

II.-A l'article R. 351-37, les mots : " du département " sont remplacés par les mots : " de Mayotte ".