Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 30/12/2015 au 15/12/2024En vigueur du 30 décembre 2015 au 15 décembre 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article L521-4

Version en vigueur du 30/12/2015 au 15/12/2024Version en vigueur du 30 décembre 2015 au 15 décembre 2024

Création LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 84 (V)

Pour son application en Guadeloupe, le chapitre III du titre III du livre II du présent code s'applique dans les conditions prévues aux articles L. 1442-1 à L. 1442-6 du code de la santé publique.