Code général des impôts

En vigueur du 22/12/1970 au 01/01/1985En vigueur du 22 décembre 1970 au 01 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 1561

Version en vigueur du 01/07/1955 au 01/07/1979Version en vigueur du 01 juillet 1955 au 01 juillet 1979

Sauf les exceptions prévues à l’article précédent, il est perçu sur les spectacles, jeux, exhibitions, attractions ou divertissements, un impôt dont le tarif est fixé comme suit :

NATURE DES SPECTACLES, JEUX OU DIVERTISSEMENTS

TARIFS APPLICABLES
Tarif n° 1.Tarif n° 2.

Tarif n°3.

Tarif n° 4.
p. 100.p. 100.p. 100.p. 100.

Première catégorie.

Théâtres, concerts, cabarets d’auteurs, cirques, spectacles de variétés, ménageries, meetings aéronautiques, musées de cire, salons et expositions divers, matches de football (association et rugby), basket-ball, courses vélocipédiques, pédestres, nautiques

2468

Deuxième catégorie.

Parcs d’attractions comportant à la fois un prix d’entrée général et des attractions payantes, attractions, manèges et tirs forains, music-halls, courses d’animaux (chevaux, chiens, etc.) à l’exclusion des courses de taureaux avec mise à mort ; courses d’automobiles, de motocyclettes ou de machines similaires ; matches de boxe ou de lutte, matches d'escrime ou de billard ; séances de spectacle de patinage, tournois et matches de hockey, de tennis, de golf, de polo, de pelote basque, et toutes compétitions concernant les sports non énumérés en première et troisième catégories

5101520

Troisième catégorie.

Tiirs aux pigeons, courses de taureaux avec mise à mort, combats de coqs, bals, thés-concerts, soupers-concerts, dioramas, panoramas, phonographes, orchestres mécaniques ; billards russes, japonais et appareils assimilés; bowlings, tirs et jeux d’adresse divers. D'une manière générale les spectacles, jeux et divertissements non énumérés à l’une quelconque des autres catégories

10152025

Quatrième catégorie.

Cinématographes :

Par paliers de recettes hebdomadaires (semaine de programme) :

Jusqu’à 35.000 F

25810

De 35.001 à 100.000 F

5101316

De 100.001 à 150.000 F

8131822

Au-dessus de 150.000 F

10182226

Cinquième catégorie.

TARIF UNIQUE

Cercles et maisons de jeux :

Par palier de recettes annuelles :

p. 100.

De 0 à 6 millions de francs

5

Au-dessus de 6 millions et jusqu’à 15 millions de francs

10

Au-dessus de 15 millions et jusqu’à 35 millions de francs

20

Au-dessus de 35 millions et jusqu’à 50 millions de francs

30

Au-dessus de 50 millions et jusqu’à 75 millions de francs

40

Au-dessus de 75 millions et jusqu’à 120 millions de francs

50

Au-dessus de 120 millions de francs

60

Dans les communes ayant adopté le tarif n° 4, les conseils municipaux peuvent décider une réduction allant jusqu’à 25 p. 100 du taux d’imposition en faveur des music-halls ou spectacles cinématographiques comportant dans leur programme une partie d’attraction (numéro de variétés et d’orchestre d’accompagnement) dont la durée ne sera pas inférieure à vingt minutes.