Code des assurances

En vigueur depuis le 01/05/2008En vigueur depuis le 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R345-7

Version en vigueur du 19/01/2001 au 24/01/2009Version en vigueur du 19 janvier 2001 au 24 janvier 2009

Modifié par Décret n°2001-51 du 17 janvier 2001 - art. 8 () JORF 19 janvier 2001

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable.