Code des assurances

En vigueur du 11/07/2002 au 14/03/2006En vigueur du 11 juillet 2002 au 14 mars 2006

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Article R336-2

Version en vigueur du 11/07/2002 au 14/03/2006Version en vigueur du 11 juillet 2002 au 14 mars 2006

Création Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 3 () JORF 11 juillet 2002

Le rapport sur la politique de placement présente en détail les opérations mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée. Il fixe les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.