Article R323-54

Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988En vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

Version en vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988Version en vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

Les opérations de la section d'investissement sont classées par nature.

Elles comprennent : 1° En dépenses :

- les remboursements d'emprunts ;

- les acquisitions des biens meubles et immeubles ;

- les achats de fournitures stockées. 2° En recettes :

- le produit des emprunts ;

- les subventions d'équipement, les dons et legs ;

- les cessions et l'amortissement des biens meubles et immeubles ;

- la consommation de fournitures stockées ;

- la part de l'excédent de la section de fonctionnement affectée à l'équipement.