Article R323-23

Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988En vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

Version en vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988Version en vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

Le directeur assure, sous l'autorité et le contrôle du président du conseil d'administration, le fonctionnement de la régie. A cet effet :

- il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration ;

- il exerce la direction de l'ensemble des services, sous réserve des dispositions ci-après concernant l'agent comptable ;

- il recrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires ;

- il peut faire assermenter certains agents nommés par lui et agréés par le préfet.