Article L121-2

Code des communes

En vigueur du 20/03/1977 au 06/03/1983En vigueur du 20 mars 1977 au 06 mars 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

Version en vigueur du 20/03/1977 au 06/03/1983Version en vigueur du 20 mars 1977 au 06 mars 1983

Le conseil municipal se compose de :

9 membres dans les communes de 100 habitants et au-dessous.

11 membres dans les communes de 101 à 500 habitants.

13 membres dans les communes de 501 à 1.500 habitants.

17 membres dans les communes de 1.501 à 2.500 habitants.

21 membres dans les communes de 2.501 à 3.500 habitants.

23 membres dans les communes de 3.501 à 10.000 habitants.

27 membres dans les communes de 10.001 à 30.000 habitants.

31 membres dans les communes de 30.001 à 40.000 habitants.

33 membres dans les communes de 40.001 à 50.000 habitants.

35 membres dans les communes de 50.001 à 60.000 habitants.

37 membres dans les communes de 60.001 à 80.000 habitants.

39 membres dans les communes de 80.001 à 100.000 habitants.

41 membres dans les communes de 100.001 à 150.000 habitants.

43 membres dans les communes de 150.001 à 200.000 habitants.

45 membres dans les communes de 200.001 à 250.000 habitants.

47 membres dans les communes de 250.001 à 300.000 habitants.

49 membres dans les communes au-dessus de 300.000 habitants.

Dans les villes divisées en plusieurs mairies, le nombre des conseillers est augmenté de trois par mairie.