Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2018

Ministère de l'intérieur

2. Décret n° 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales
3. Arrêté du 15 juin 2017 portant ouverture d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » par le centre de gestion de Lot-et-Garonne
4. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds
5. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée
6. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes
7. Arrêté du 11 juillet 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
8. Arrêté du 11 juillet 2017 portant agrément de l'organisme contrôle conseil étude vérification (CCEV) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
9. Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France »
10. Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
11. Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
12. Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de Seine-et-Marne
13. Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture des concours de technicien territorial (catégorie B) en 2018 organisé par le centre de gestion de la Vienne

Ministère de la transition écologique et solidaire

14. Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

Ministère de la justice

15. Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
16. Arrêté du 29 juin 2017 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
17. Arrêté du 29 juin 2017 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
18. Arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des solidarités et de la santé

19. Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
20. Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
22. Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNATREK 1A600 de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du dispositif PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique FAST-FIX 360 de la société SMITH & NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25. Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique TRUESPAN de la société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26. Arrêté du 18 juillet 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
27. Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique OMNISPAN de la société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28. Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du coussin en mousse viscoélastique ALOVA ERGONOMIQUE STANDARD de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale

29. Arrêté du 31 mai 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille (Hautes-Alpes, Vaucluse)
30. Arrêté du 27 juin 2017 portant suppression de l'école élémentaire annexe sise 1, rue du Faubourg-Montbel à Mende
31. Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance
33. Arrêté du 12 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France
34. Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
35. Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016
36. Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016
37. Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

39. Arrêté du 18 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
40. Arrêté du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
41. Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)

Ministère de la transition écologique et solidaire

42. Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
43. Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
44. Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
45. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
46. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Ministère de la justice

47. Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

71. Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'un officier général
72. Décret du 19 juillet 2017 portant affectation et élévation d'un officier général
73. Arrêté du 4 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) (régularisation)
74. Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
75. Décision du 10 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active
76. Liste des élèves de la promotion X 2003, X 2009, X 2010, X 2011 et X 2012 diplômés de l'Ecole polytechnique

Ministère de l'économie et des finances

77. Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de Thales

Ministère du travail

78. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

Ministère du travail

79. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
80. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
81. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
82. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
85. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
86. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

87. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Premier ministre

99. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
100. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
101. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
102. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Oise)
103. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM des Pyrénées-Atlantiques)
104. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Pyrénées-Atlantiques)
105. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Landes)
106. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Bas-Rhin)
107. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Maine-et-Loire)

Ministère des solidarités et de la santé

108. Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins

Ministère de l'économie et des finances

109. Avis relatif au recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la culture

110. Avis de vacance des fonctions de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

111. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur(trice)

Ministère des solidarités et de la santé

112. Avis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002
113. Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques inscrits sous description générique visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
114. Avis modifiant l'avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) TTC de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 1 de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
115. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III DYNATREK 1A600 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
116. Avis relatif à la tarification de PROVOX FLEXIVOICE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
117. Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale par voie arthroscopique TRUESPAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

118. Résultats des tirages du Keno du dimanche 16 juillet 2017
119. Résultats du tirage du Loto du lundi 17 juillet 2017
120. Résultats des tirages du Keno du lundi 17 juillet 2017