Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017 :
    Mme THEVENIN (Sandra, Carole), épouse OLIVEIRA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PERCHET et Samuel CHAUVEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mer (Loir-et-Cher).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis PERCHET et Samuel CHAUVEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Louis PERCHET, Samuel CHAUVEAU et Sandra THEVENIN-OLIVEIRA, notaires associés ».

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