Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France »
Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France »
NOR : INTE1720530A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/INTE1720530A/jo/texte JORF n°0168 du 20 juillet 2017 Texte n° 9
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ; Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France » ; Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France », du 7 avril 2017, les messages électroniques d'avril et juin 2017, Arrête :
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION ou association départementale membre
National
Voir annexe
A : opérations de secours (secours à personnes) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES
DÉPARTEMENTS
CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS
Départemental
Interdépartemental
National
UDIOM 06
B - C - D
B - C - D
UDIOM 13
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 18
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 21
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 27
B - C - D
B - C - D
UDIOM 28
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 29
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 31
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 33
B - C - D
B - C - D
UDIOM 37
B - C - D
B - C - D
UDIOM 42
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 44
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 50
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 51
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 56
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 57
B - C - D
B - C - D
UDIOM 59
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 60
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 63
B - C - D
B - C - D
UDIOM 64
B - C - D
B - C - D
UDIOM 69
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 70
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 74
B - C
B - C
UDIOM 75
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 77
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 78
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 83
B - C - D
B - C - D
UDIOM 84
A - B - C - D
A - B - C - D
UDIOM 92
A - B - C - D
A - B - C - D
Fait le 11 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation : Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, B. Trévisani
Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France »
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