Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017 :
    Mme SEGUIN (Florence), épouse PECHOUX, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Valérie ROBLET et Angélique GODARD de DONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Valérie ROBLET et Angélique GODARD de DONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Valérie ROBLET, Angélique GODARD de DONVILLE et Florence PECHOUX-SEGUIN ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,4 Ko
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