Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2018

NOR : SSAA1719884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/SSAA1719884A/jo/texte
JORF n°0168 du 20 juillet 2017
Texte n° 1
Version initiale


La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,
Vu les articles D. 312-98 à D. 312-122 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels,
Arrête :


  • Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 susvisé, sera organisée en 2018.


  • Les épreuves écrites, orales et de braille se dérouleront à Paris. Elles auront lieu pour la première partie de l'examen du 22 au 26 janvier 2018 et pour la deuxième partie du 12 au 16 mars 2018.
    Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage. Les dates précises seront communiquées aux candidats en temps utile.


  • Les dossiers de candidature devront être adressés, par l'intermédiaire du directeur d'établissement, à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de la région dont relève le candidat.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 décembre 2017 pour la première partie de l'examen et au 29 janvier 2018 pour la deuxième partie.
    Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, la monographie devra être expédiée au plus tard le 29 janvier 2018, en sept exemplaires imprimés paginés identiques et sous forme électronique, au secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale, sous direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3b), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.


  • Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2017.


Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées,
N. Cuvillier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,9 Ko
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