Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maxime GRIMOND, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sedan (Ardennes), en remplacement de M. DAVID (Roger-Gabriel, Marie, Paul, Jean-Pierre), décédé.
    M. GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie) est nommé notaire associé.

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