Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MAÎTRE (Romain, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER et Chantal LAVISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    M. MAÎTRE (Romain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER et Chantal LAVISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER et Chantal LAVISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER, Chantal LAVISSE et Romain MAÎTRE, notaires associés ».

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