Arrêté du 12 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France

NOR : AGRE1718650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/AGRE1718650A/jo/texte
JORF n°0168 du 20 juillet 2017
Texte n° 33
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12, D. 811-76-1 et D. 811-76-2 ;
Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole ;
Vu la demande présentée par la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :


  • La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France conclue le 14 décembre 2016 est approuvée.


  • Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante :
    1° Les directeurs des établissements membres actifs :


    - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Brie-Comte-Robert ;
    - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Bretonnière ;
    - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Germain-en-Laye ;
    - l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rambouillet ;


    2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :


    - le ou la délégué(e) régional ingénierie de formation ;
    - le ou la chargé(e) de la formation continue et de l'apprentissage du service régional de la formation et du développement de la région Ile-de-France ;


    3° D'un représentant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :


    - le chef du service régional de la formation et du développement de la région Ile-de-France.


  • Le chef du service régional de la formation et du développement de la région Ile-de-France est nommé président du complexe.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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