Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017 :
    M. LEGAULT (Augustin, Joseph, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel DUPOND et Gérard ROUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais).
    Par suite de la nomination de M. LEGAULT (Augustin, Joseph, Pierre) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. DUPOND (Michel, Jean, Marie), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel DUPOND et Gérard ROUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Augustin LEGAULT et Gérard ROUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,3 Ko
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