Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1717269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/17/SSAP1717269A/jo/texte
JORF n°0168 du 20 juillet 2017
Texte n° 21
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 avril 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    BOSENTAN BIOGARAN 62,5 mg, comprimé pelliculé

    BIOGARAN

    6 664 896 2

    9426723

    BOSENTAN BGA 62,5MG CPR

    BOSENTAN BIOGARAN 125 mg, comprimé pelliculé

    BIOGARAN

    6 730 653 8

    9426717

    BOSENTAN BGA 125MG CPR

    BOSENTAN EG 62,5 mg, comprimé pelliculé

    EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS

    6 535 078 1

    9425209

    BOSENTAN EG 62,5MG CPR

    BOSENTAN EG 125 mg, comprimé pelliculé

    EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS

    6 777 032 1

    9425190

    BOSENTAN EG 125MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,8 Ko
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