Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du dispositif PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1720990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/SSAS1720990A/jo/texte
JORF n°0168 du 20 juillet 2017
Texte n° 23
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, dans la sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire », paragraphe 4 « Ensembles ou kits », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », sont ajoutés les codes suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2418270

    Prothèse respiratoire, kit démarrage valve, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
    Kit comprenant une valve souple, une valve moyenne, une valve rigide, deux arches et un outil de retrait, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
    Sa prise en charge est assurée une fois par patient.
    La référence prise en charge est 7760.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.

    2448041

    Prothèse respiratoire, kit démarrage valve + cassettes, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
    Kit comprenant une valve souple, une valve moyenne, une valve rigide, deux arches, un outil de retrait et 30 cassettes ECH PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
    Sa prise en charge est assurée une fois par patient.
    La référence prise en charge est 7757.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.

    2418360

    Prothèse respiratoire, kit valve souple, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
    Kit comprenant une valve souple, une arche et un outil de retrait PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
    Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par an.
    La référence prise en charge est 8161.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.

    2451066

    Prothèse respiratoire, kit valve moyenne, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
    Kit comprenant une valve moyenne, une arche et un outil de retrait PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
    Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par an.
    La référence prise en charge est 8162.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.

    2448012

    Prothèse respiratoire, kit valve rigide, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
    Kit comprenant une valve rigide, une arche et un outil de retrait PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
    Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par an.
    La référence prise en charge est 8163.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, dans la sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire », paragraphe 3 « Accessoires », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », sont ajoutés les codes suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2459412

    Prothèse respiratoire, support démarrage, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
    Support flat, medium ou deep pour les patients ne pouvant pas bénéficier d'une phonation mains libres, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
    Sa prise en charge est assurée une fois par patient.
    La prise en charge est assurée pour la référence 8020.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.

    2457548

    Prothèse respiratoire, support flat, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
    Support flat pour les patients ne pouvant pas bénéficier d'une phonation mains libres, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
    La prise en charge est assurée pour la référence 8021.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.

    2490221

    Prothèse respiratoire, support medium, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
    Support medium pour les patients ne pouvant pas bénéficier d'une phonation mains libres, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
    La prise en charge est assurée pour la référence 8022.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.

    2438930

    Prothèse respiratoire, support deep, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
    Support deep pour les patients ne pouvant pas bénéficier d'une phonation mains libres, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
    La prise en charge est assurée pour la référence 8023.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.

    2497890

    Prothèse respiratoire, adhésif pour support, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE, B/15.
    Adhésif (15 unités) pour support flat, medium ou deep, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
    La prise en charge est assurée pour la référence 8024.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, dans la sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire », paragraphe 1 « Cassette à usage unique », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », sont ajoutés les codes suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2468078

    Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX ECH MOIST, B/30.
    Boîte de 30 cassettes à usage unique PROVOX ECH MOIST, société ATOS MEDICAL SAS.
    La prise en charge est assurée pour la référence 8220.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.

    2447053

    Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX ECH FLOW, B/30.
    Boîte de 30 cassettes à usage unique PROVOX ECH FLOW, société ATOS MEDICAL SAS.
    La prise en charge est assurée pour la référence 8221.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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