Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. FRANCOIS (Baptiste) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
    M. FRANCOIS (Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. BARDE (Jean, Christian, René, Raoul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, est ainsi modifiée : « Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD, Dimitri JANIN et Baptiste FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,1 Ko
Retourner en haut de la page