Version initiale

  • Sénat
    Session extraordinaire de 2016-2017


    Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 18 juillet 2017
    Dépôt d'un projet de


    loiN° 643 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, envoyé à la commission des finances.


    Dépôt d'un rapport d'information


    N° 644 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur la politique d'implantation des radars.


    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 19 juillet 2017
    Dépôt d'un projet de


    loiN° 666 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt de rapports et de textes de commission


    N° 645 (2016-2017). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (n° 643, 2016-2017).
    N° 649 (2016-2017). - Rapport de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 526, 2016-2017).
    N° 650 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.
    N° 651 (2016-2017). - Rapport de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 339, 2016-2017).
    N° 652 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français.
    N° 653 (2016-2017). - Rapport de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 467, 2016-2017).
    N° 654 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.
    N° 655 (2016-2017). - Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n° 273, 2016-2017) et sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 274, 2016-2017).
    N° 656 (2016-2017). - Texte de la commission de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens.
    N° 657 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.
    N° 658 (2016-2017). - Rapport de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 338, 2016-2017).
    N° 659 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
    N° 663 (2016-2017). - Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017).
    N° 664 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.


    Dépôt de rapports d'information


    N° 646 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance notifié le 12 juillet 2017, relatif au financement de dépenses urgentes.
    N° 647 (2016-2017). - Rapport d'information fait M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2018.
    N° 648 (2016-2017). - Rapport d'information de Mmes Nicole DURANTON et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe de travail « Culture et handicap ».
    N° 660 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, sur la mise en œuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants.
    N° 661 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur le parc immobilier du ministère des Armées.
    N° 662 (2016-2017). - Rapport d'information de Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
    N° 665 (2016-2017). - Rapport de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, sur l'aide publique au développement de la France en Amérique du Sud.


    Liste des documents mis en distribution le jeudi 20 juillet 2017


    N° 610. - Proposition de loi organique de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, envoyée à la commission des lois.
    N° 611. - Proposition de loi de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, envoyée à la commission des lois.
    N° 627. - Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur l'impact de la normalisation.
    N° 635. - Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la situation des finances sociales.
    N° 640. - Proposition de loi organique de M. Philippe BAS pour le redressement de la justice, envoyée à la commission des lois.
    N° 641. - Proposition de loi de M. Philippe BAS d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, envoyée à la commission des lois.
    N° 645. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée :
    Tome I : Exposé général et examen des articles ;
    Tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux.
    N° 647. - Rapport d'information fait M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2018.
    N° 649. - Rapport de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.
    N° 650. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.
    N° 651. - Rapport de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français.
    N° 652. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français.
    N° 653. - Rapport de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.
    N° 654. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.
    N° 655. - Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n° 273, 2016-2017) et sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.
    N° 656. - Texte de la commission de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens.
    N° 657. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.
    N° 658. - Rapport de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
    N° 659. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
    N° 664. - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

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