Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017, M. TOULOUSE (Julien, Jean, Francis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. MIQUEU (Bertrand, Pierre) à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

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