Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTIN (Isabelle, Jacqueline, Thérèse), épouse MERGEY, et de M. de KEGHEL (François, Jean-Marie, Maurice, Paul), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    Mme MARTIN (Isabelle, Jacqueline, Thérèse), épouse MERGEY, et M. de KEGHEL (François, Jean-Marie, Maurice, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. BEGON (André, Marie, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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