Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 juillet 2017 et à compter du 18 juillet 2017, Mme Jeune (Monique) est nommée régisseur de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense, à Vincennes (Ile-de-France).
    Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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