Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017 :
    Les retraits de M. FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique) et de M. GRENON (Thomas, Jérôme), notaires associés, membres de la société civile professionnelle François FILLON - Thomas GRENON, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lezay (Deux-Sèvres), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique) et de M. GRENON (Thomas, Jérôme), la société civile professionnelle François FILLON - Thomas GRENON, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires est dissoute.
    Les retraits de M. COUCHÉ (Vincent, Henri) et de Mme DELAUMONE (Nathalie, Laurence), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vincent COUCHÉ et Nathalie DELAUMONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melle (Deux-Sèvres), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. COUCHÉ (Vincent, Henri) et de Mme DELAUMONE (Nathalie, Laurence), la société civile professionnelle Vincent COUCHÉ et Nathalie DELAUMONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    La société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lezay (Deux-Sèvres) et à la résidence de Melle (Deux-Sèvres), en remplacement de la société civile professionnelle François FILLON - Thomas GRENON, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires et de la société civile professionnelle Vincent COUCHÉ et Nathalie DELAUMONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoutes.
    M. FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique) et M. GRENON (Thomas, Jérôme) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lezay (Deux-Sèvres).
    M. COUCHÉ (Vincent, Henri) et Mme DELAUMONE (Nathalie, Laurence) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Melle (Deux-Sèvres).

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