Arrêté du 27 juin 2017 portant suppression de l'école élémentaire annexe sise 1, rue du Faubourg-Montbel à Mende

NOR : MENE1718909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/MENE1718909A/jo/texte
JORF n°0168 du 20 juillet 2017
Texte n° 30
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Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juin 2017, l'école élémentaire publique annexe sise 1, rue du Faubourg-Montbel à Mende est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.

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