Avis relatif à la tarification de PROVOX FLEXIVOICE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale

  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société ATOS MEDICAL SAS ;
    - le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
    - le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
    - le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
    - l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
    - l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),


    Les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    TARIF
    en € TTC

    PLV
    en € TTC

    2418270

    Prothèse respiratoire, kit démarrage valve, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.

    300,00

    300,00

    2448041

    Prothèse respiratoire, kit démarrage valve + cassettes, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.

    322,55

    322,55

    2418360

    Prothèse respiratoire, kit valve souple, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.

    94,73

    94,73

    2451066

    Prothèse respiratoire, kit valve moyenne, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.

    94,73

    94,73

    2448012

    Prothèse respiratoire, kit valve rigide, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.

    94,73

    94,73

    2459412

    Prothèse respiratoire, support démarrage, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.

    49,99

    49,99

    2457548

    Prothèse respiratoire, support flat, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.

    16,66

    16,66

    2490221

    Prothèse respiratoire, support médium, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.

    16,66

    16,66

    2438930

    Prothèse respiratoire, support deep, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.

    16,66

    16,66

    2497890

    Prothèse respiratoire, adhésif pour support, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE, B/15.

    30,71

    30,71

    2468078

    Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX ECH MOIST, B/30.

    55,41

    55,41

    2447053

    Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX ECH FLOW, B/30.

    55,41

    55,41

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,5 Ko
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