Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017 :
    Le retrait de M. ESCARGUEIL (Etienne, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN, notaires, associés d'une Société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN, notaires, associés d'une Société titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « BOUVAT-MARTIN, BENICHOU & ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,2 Ko
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