Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

NOR : INTE1720539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/INTE1720539A/jo/texte
JORF n°0168 du 20 juillet 2017
Texte n° 10
Version initiale
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 24 février 2017 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France du 31 mai 2017, complétée notamment le 5 juillet 2017, demandant l'extension de l'agrément aux UDSP 43, 51 et 68,
Arrête :


  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2017 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


    TYPE D'AGRÉMENT

    CHAMP GÉOGRAPHIQUE
    des missions

    TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
    par centre de formation et d'intervention

    National

    Voir annexe

    D : dispositifs prévisionnels de secours


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTES DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


      ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

      CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

      Départemental

      National

      UDSP 01

      D

      D

      UDSP 06

      D

      D

      UDSP 12

      D

      D

      UDSP 13

      D

      D

      UDSP 16

      D

      D

      UDSP 18

      D

      D

      UDSP 19

      D

      D

      UDSP 25

      D

      D

      UDSP 26

      D

      D

      UDSP 30

      D

      D

      UDSP 31

      D

      D

      UDSP 34

      D

      D

      UDSP 39

      D

      D

      UDSP 41

      D

      D

      UDSP 43

      D

      D

      UDSP 49

      D

      D

      UDSP 50

      D

      D

      UDSP 51

      D

      D

      UDSP 55

      D

      D

      UDSP 58

      D

      D

      UDSP 61

      D

      D

      UDSP 62

      D

      D

      UDSP 63

      D

      D

      UDSP 67

      D

      D

      UDSP 68

      D

      D

      UDSP 70

      D

      D

      UDSP 73

      D

      D

      UDSP 76

      D

      D

      UDSP 77

      D

      D

      UDSP 83

      D

      D

      UDSP 84

      D

      D

      UDSP 972

      D

      D

      UDSP 974

      D

      D


Fait le 11 juillet 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trévisani

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,7 Ko
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