Code électoral

En vigueur du 22/04/2009 au 20/11/2020En vigueur du 22 avril 2009 au 20 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R30-1

Version en vigueur du 22/04/2009 au 20/11/2020Version en vigueur du 22 avril 2009 au 20 novembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 1
Création Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 4

En cas de scrutin de liste, le bulletin de vote peut comporter, par dérogation au cinquième alinéa de l'article R. 30, le nom du candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de la collectivité territoriale concernée.

Dans les collectivités territoriales comprenant plusieurs circonscriptions électorales, le bulletin de vote peut comporter le nom de ce candidat même dans la circonscription où il n'est pas candidat.