Article LO334-6-1

Code électoral

En vigueur du 13/07/2001 au 22/02/2007En vigueur du 13 juillet 2001 au 22 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Version en vigueur du 13/07/2001 au 22/02/2007Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 février 2007

Abrogé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 17 (V) JORF 22 février 2007
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Un député à l'Assemblée nationale est élu dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Les dispositions organiques du titre II du livre Ier du code électoral sont applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception de l'article LO 119.

Pour l'application de ces dispositions organiques, il y a lieu de lire :

1° "collectivité territoriale" au lieu de : "département" ;

2° "représentant du Gouvernement" au lieu de : "préfet".

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ABROGÉSection 4 : Vote par correspondance (Article L80)

ABROGÉLivre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

ABROGÉTitre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

ABROGÉChapitre VI : Propagande

ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉLivre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉTitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application

ABROGÉTitre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application

ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte