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Partie législative (Articles L1 à L568)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles L1 à L273)
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles L1 à L118-3)
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L7)
- Article L1
- Article L2
ABROGÉ
Article L3ABROGÉ
Article L4- Article L5
- Article L6
- Article L7
ABROGÉ
Article L7ABROGÉ
Article L8
Chapitre II : Listes électorales (Articles L9 à L43)
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15-1)
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Articles L30 à L35)
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles L36 à L40)
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes (Articles L41 à L42)
Section 6 : Cartes électorales (Article L43)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L44 à L45)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L46 à L46-2)
Chapitre V : Propagande (Articles L47 à L52-3)
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles L52-4 à L52-18)
Chapitre VI : Vote (Articles L53 à L85-1)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L86 à L117-1)
- Article L86
- Article L87
- Article L88
- Article L88-1
- Article L89
- Article L90
- Article L90-1
- Article L91
- Article L92
- Article L93
- Article L94
- Article L95
- Article L96
- Article L97
- Article L98
- Article L99
- Article L100
- Article L101
- Article L102
- Article L103
- Article L104
- Article L105
- Article L106
- Article L107
- Article L108
- Article L109
- Article L110
- Article L111
ABROGÉ
Article L112- Article L113
- Article L113-1
- Article L114
ABROGÉ
Article L115- Article L116
ABROGÉ
Article L116-1ABROGÉ
Article L117- Article L117
- Article L117-1
Chapitre VIII : Contentieux (Articles L118 à L118-3)
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles LO119 à L190)
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L123 à L126)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles LO127 à LO136-1)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles LO137 à LO153)
- Article LO137
- Article LO137-1
- Article LO138
- Article LO139
- Article LO140
- Article LO141
ABROGÉ
Article L141- Article LO142
- Article LO143
- Article LO144
- Article LO145
- Article LO146
- Article LO146-1
- Article LO147
- Article LO148
- Article LO149
- Article LO150
- Article LO151
- Article LO151-1
- Article LO152
- Article LO153
Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles L154 à L163)
Chapitre VI : Propagande (Articles L164 à L171)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L174 à L175)
Chapitre IX : Remplacement des députés (Articles LO176 à L178-1)
Chapitre X : Contentieux (Articles LO179 à LO189)
Chapitre XI : Conditions d'application (Article L190)
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux (Articles L191 à L224)
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)
Chapitre II : Mode de scrutin (Article L193)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L194 à L205)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L206 à L210)
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature (Article L210-1)
Chapitre V : Propagande (Articles L211 à L217)
ABROGÉ
Article L210-2- Article L211
- Article L212
ABROGÉ
Article L213ABROGÉ
Article L214- Article L215
- Article L216
- Article L217
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux (Article L221)
Chapitre IX : Contentieux (Articles L222 à L223-1)
Chapitre X : Conditions d'application (Article L224)
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles L225 à L273)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles L225 à L251)
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L225 à L227)
- Article L225
ABROGÉ
Article L226- Article L227
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles LO227-1 à LO227-5)
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à LO236-1)
Section 3 : Incompatibilités (Articles L237 à L239)
Section 4 : Propagande (Articles L240 à L246)
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)
Section 6 : Opérations de vote (Article LO247-1)
Section 7 : Contentieux (Articles L248 à L251)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (Articles L252 à L259)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (Articles L260 à L270)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6)
Chapitre V : Conditions d'application (Article L273)
ABROGÉLivre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles LO274 à L327)
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (Articles LO274 à LO278)
Titre II : Composition du collège électoral (Articles L279 à L282)
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles L283 à L293)
Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse (Articles L293-1 à L293-3)
Titre IV : Election des sénateurs (Articles L294 à LO325)
Chapitre Ier : Mode de scrutin (Articles L294 à L295)
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article LO296)
Chapitre III : Incompatibilités (Article LO297)
Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles L298 à L305)
Chapitre V : Propagande (Articles L306 à L308-1)
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles L312 à L318)
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs (Articles LO319 à L324)
Chapitre IX : Contentieux (Article LO325)
Titre V : Conditions d'application (Article L326)
Titre VI : Dispositions pénales (Article L327)
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France (Articles L330 à L330-16)
Section 1 : Liste électorale (Articles L330-2 à L330-4)
Section 2 : Déclaration de candidature (Article L330-5)
Section 3 : Campagne électorale (Article L330-6)
Section 4 : Financement de la campagne électorale (Articles L330-7 à L330-10)
Section 5 : Opérations de vote (Articles L330-11 à L330-13)
Section 6 : Recensement des votes (Articles L330-14 à L330-15)
Section 7 : Dispositions pénales (Article L330-16)
ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉLivre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉTitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application
ABROGÉTitre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à Mayotte
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application
ABROGÉLivre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
ABROGÉTitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application
ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à Mayotte
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application
ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles L335 à L384)
Titre Ier : Election des conseillers régionaux (Articles L336 à L363)
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (Articles L336 à L337)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L338 à L338-1)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L339 à L341-1)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L342 à L345)
Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles L346 à L352)
Chapitre VI : Propagande (Articles L353 à L356)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L357)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L358 à L359)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux (Article L360)
Chapitre X : Contentieux (Articles L361 à L363)
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles L364 à L383)
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres (Article L364)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L365 à L366)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article L367)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L368 à L369)
Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles L370 à L374)
Chapitre VI : Propagande (Articles L375 à L377)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L378)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Article L379)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L380)
Chapitre X : Contentieux (Articles L381 à L383)
Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II (Article L384)
ABROGÉLivre IV : Election des conseillers régionaux
ABROGÉChapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
ABROGÉChapitre II : Mode de scrutin
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
ABROGÉChapitre IV : Incompatibilités
ABROGÉChapitre V : Déclarations de candidature.
ABROGÉChapitre VI : Propagande
ABROGÉChapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
ABROGÉChapitre VIII : Opérations de vote
ABROGÉChapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
ABROGÉChapitre X : Contentieux
ABROGÉChapitre XI : Conditions d'applications
ABROGÉLivre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles LO384-1 à L449)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles LO384-1 à L393)
Titre II : Election des députés (Articles L394 à L397)
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Articles L398 à L406)
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (Articles LO406-1 à L416)
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (Articles L418 à L427-1)
ABROGÉTitre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée des iles Wallis et Futuna
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles L428 à L438)
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles LO438-1 à L448)
Titre VIII : Conditions d'application (Article L449)
ABROGÉDispositions finales
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO450 à L558)
Titre Ier : Mayotte (Articles LO450 à L475)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles LO450 à L454)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
ABROGÉ
Article LO455
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux (Articles LO456 à LO470)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux (Articles L471 à L472)
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (Articles LO473 à L475)
Titre II : Saint-Barthélemy (Articles LO476 à L502)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (Articles LO476 à L477)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles L478 à L480)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO481 à LO499)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy (Articles LO500 à L502)
Titre III : Saint-Martin (Articles LO503 à L529)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (Articles LO503 à L504)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles L505 à L507)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO508 à LO526)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin (Articles LO527 à L529)
Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO530 à L557)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux (Articles LO530 à L532)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles L534 à L535)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO536 à LO554)
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO555 à L557)
Titre V : Conditions d'application (Article L558)
ABROGÉLivre VI : Dispositions finales
Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution (Articles L559 à L567)
Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution (Articles L567-1 à LO567-9)
Livre IX : Dispositions finales (Article L568)
Partie réglementaire (Articles R1 à R346)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (Articles R1 à R130)
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles R1 à R97)
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales (Articles R1 à R25)
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles R1 à R2)
- Article R1
- Article R2
ABROGÉ
Article R4-1
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles R3 à R15-6)
- Article R3
- Article R4
- Article R5
- Article R5-1
- Article R6
- Article R7
- Article R7-1
ABROGÉ
Article R15-7- Article R16
- Article R17-1
- Article R8
ABROGÉ
Article R*9- Article R10
- Article R11
- Article R12
- Article R13
- Article R14
- Article R15
- Article R15-1
- Article R15-2
- Article R15-3
- Article R15-4
- Article R15-5
- Article R15-6
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Article R17-2)
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles R17 à R22)
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales (Articles R23 à R25)
Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale (Article R25-1)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande (Articles R26 à R39)
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles R39-1 à R39-5)
Chapitre VI : Vote (Articles R40 à R93-3)
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R40 à R41)
Section 2 : Opérations de vote (Articles R42 à R71)
- Article R42
- Article R43
- Article R44
- Article R45
- Article R46
- Article R47
- Article R48
- Article R49
- Article R50
- Article R51
- Article R52
ABROGÉ
Article R53ABROGÉ
Article R53- Article R54
- Article R55
- Article R55-1
- Article R56
- Article D56-1
- Article D56-2
- Article D56-3
- Article R57
- Article R58
- Article R59
- Article R60
- Article R61
- Article D61-1
- Article R62
- Article R63
- Article R64
- Article R65
- Article R65-1
- Article R66
- Article R66-1
- Article R66-2
- Article R67
- Article R68
- Article R69
- Article R70
- Article R71
Section 3 : Vote par procuration (Articles R72 à R80)
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles R93-1 à R93-3)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R94 à R96)
Chapitre VIII : Contentieux (Article R97)
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles R98 à R109)
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R98 à R102)
Chapitre VI : Propagande (Article R103)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R104 à R109)
Chapitre IX : Remplacement des députés
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux (Articles R109-1 à R117-1)
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures (Articles R109-1 à R109-2)
Chapitre V : Propagande (Article R110)
ABROGÉ
Article R110- Article R110
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R111 à R112)
ABROGÉ
Article R111- Article R111
- Article R112
Chapitre IX : Contentieux (Articles R113 à R117-1)
Chapitre X : Conditions d'application
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R130)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles R117-2 à R123)
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R117-3)
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande (Article R117-4)
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote (Article R118)
Section 7 : Contentieux (Articles R119 à R123)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (Articles R124 à R127)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (Articles R127-1 à R128-1)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles R129 à R130)
Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles R130-1 à R171)
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Titre II : Composition du collège électoral (Article R130-1)
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles R131 à R148)
Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse (Articles R148-1 à R148-3)
Titre IV : Election des sénateurs (Articles R149 à R171)
Chapitre Ier : Election des sénateurs
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre III : Incompatibilités
Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles R149 à R153)
Chapitre V : Propagande (Articles R154 à R161)
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R162)
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R163 à R171)
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Chapitre IX : Contentieux
Titre V : Conditions d'application
Titre VI : Dispositions pénales
ABROGÉLivre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
ABROGÉTitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre V : Dispositions particulières à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à Mayotte
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉLivre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉTitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre V : Dispositions relatives à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles R182 à R200)
Titre Ier : Election des conseillers régionaux (Articles R183 à R190)
Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R183 à R184)
Chapitre VI : Propagande (Article R186)
ABROGÉ
Article R185- Article R186
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R188 à R189-2)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Chapitre X : Contentieux (Article R190)
Chapitre XI : Conditions d'application
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles R191 à R200)
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles R191 à R192)
Chapitre VI : Propagande (Articles R194 à R196)
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R198 à R199)
ABROGÉ
Article R197- Article R198
- Article R199
Chapitre X : Contentieux (Article R200)
ABROGÉLivre IV : Election des conseillers régionaux
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R283)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R201 à R213-1)
Titre II : Election des députés (Articles R214 à R218)
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Articles R219 à R241)
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (Articles R242 à R253)
ABROGÉTitre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (Articles R254 à R264)
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R265 à R270)
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles R271 à R283)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R271 à R272)
Chapitre II : Régime des inéligibilités (Article R**273)
Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R274 à R276)
Chapitre IV : Propagande (Article R277)
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin (Article R278)
Chapitre VI : Opérations de vote (Articles R279 à R283)
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R284 à R346)
Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte (Articles R284 à R302)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R284 à R290)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles R291 à R292)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (Articles R293 à R301)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (Article R302)
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy (Articles R303 à R317)
Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin (Articles R318 à R332)
Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R333 à R346)
ABROGÉLivre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉTitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
ABROGÉTitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
ABROGÉTitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 7)
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (Article Annexe tableau n° 1)
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). (Article Annexe tableau n° 1 (suite))
ABROGÉListe des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). (Article Annexe tableau n° 1 bis)
Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France (Article Annexe tableau n° 1 ter)
Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris (Article Annexe tableau n° 2)
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon (Article Annexe tableau n° 3)
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille. (Article Annexe tableau n° 4)
Répartition des sièges de sénateurs entre les séries (Article Annexe tableau n° 5)
Election des sénateurs (Article Annexe tableau n° 6)
Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale (Article Annexe tableau n° 7)
Article L567-7
Version en vigueur du 15/01/2009 au 04/12/2019Version en vigueur du 15 janvier 2009 au 04 décembre 2019
La commission est saisie par le Premier ministre des projets de loi ou d'ordonnance ayant l'objet mentionné au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution. Elle est saisie par le président de l'assemblée parlementaire dont elles émanent des propositions de loi ayant le même objet.
La commission se prononce, dans un délai de deux mois après sa saisine, par un avis publié au Journal officiel. Faute pour la commission de s'être prononcée dans ce délai, l'avis est réputé émis.