Code électoral

En vigueur du 25/02/2008 au 18/02/2012En vigueur du 25 février 2008 au 18 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R272

Version en vigueur du 25/02/2008 au 18/02/2012Version en vigueur du 25 février 2008 au 18 février 2012

Modifié par Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 2

Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;

2° Titre VI.