Code électoral

En vigueur du 26/01/2002 au 16/05/2007En vigueur du 26 janvier 2002 au 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article R176-6

Version en vigueur du 26/01/2002 au 16/05/2007Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 16 mai 2007

Abrogé par Décret n°2007-989 du 15 mai 2007 - art. 2 (V) JORF 16 mai 2007
Créé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 1 () JORF 26 janvier 2002

Jusqu'au 30 mai 2009 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 60, les électeurs qui ne seraient pas en mesure de produire l'un des documents mentionnés dans l'arrêté prévu à cet article pourront néanmoins être admis à voter à l'occasion de tout scrutin organisé au suffrage universel à Mayotte si leur identité peut être confirmée par deux électeurs inscrits sur la même liste électorale et porteurs de l'un de ces documents.