Code électoral

En vigueur du 26/01/2002 au 13/10/2006En vigueur du 26 janvier 2002 au 13 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R206

Version en vigueur du 26/01/2002 au 13/10/2006Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 13 octobre 2006

Abrogé par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 1 () JORF 13 octobre 2006
Création Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002

La référence à l'article 27 (deuxième alinéa) du code de l'administration communale doit être remplacée, pour l'application du présent code à la Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'article L. 121-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie et, pour l'application du même code en Polynésie française, par la référence à l'article L. 121-12 du code des communes applicable localement.