Code électoral

En vigueur du 13/10/2006 au 21/10/2013En vigueur du 13 octobre 2006 au 21 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article R41

Version en vigueur du 13/10/2006 au 21/10/2013Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 21 octobre 2013

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 9 () JORF 13 octobre 2006

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.

Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les préfets pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin dans certaines communes ou de retarder son heure de clôture dans l'ensemble d'une même circonscription électorale ou, pour les élections régionales et à l'Assemblée de Corse, dans certaines communes.

Les arrêtés spéciaux pris par les préfets en vertu de l'alinéa précédent seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard le cinquième jour avant celui de la réunion des électeurs.