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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0197 du 25 août 1995

Mesures nominatives

  1. Arrêtés du 31 juillet 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêtés du 27 juin 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêtés du 3 juillet 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  5. Arrêté du 7 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  6. Arrêté du 31 juillet 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  7. Arrêtés du 27 juin 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêtés du 31 juillet 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêtés du 31 juillet 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  10. Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  11. Arrêtés du 31 juillet 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  12. Arrêté du 16 août 1995 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture
  13. Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
  14. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  15. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  16. Arrêtés du 1er août 1995 portant promotion (inspection du travail)
  17. Arrêté du 7 août 1995 portant inscription sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 1995
  18. Arrêtés du 1er août 1995 portant promotion (inspection du travail)
  19. Arrêtés du 1er août 1995 portant promotion (inspection du travail)
  20. Arrêté du 16 août 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  21. Arrêté du 23 août 1995 portant nomination au cabinet du ministre
  22. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  23. Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
  24. Arrêté du 23 août 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
  25. Arrêtés du 1er août 1995 portant promotion (inspection du travail)
  26. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  27. Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
  28. Arrêté du 26 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  29. Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
  30. Arrêtés du 31 juillet 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  31. Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
  32. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  33. Arrêtés du 3 juillet 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  34. Arrêtés du 1er août 1995 portant promotion (inspection du travail)
  35. Arrêté du 31 juillet 1995 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)
  36. Arrêtés du 3 juillet 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  37. Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
  38. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Ministere de la justice

  1. Arrêté du 17 août 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 août 1995 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 août 1995 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 août 1995 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Textes generaux

  1. Arrêté du 4 août 1995 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  2. Arrêté du 13 juillet 1995 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif de préfecture (spécialité Administration et dactylographie) offerts au recrutement par concours au titre de l'année 1995
  3. Arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
  4. Arrêtés du 26 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
  5. Arrêté du 23 août 1995 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 8 août 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  7. Arrêté du 4 août 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  8. Arrêté du 21 août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  10. Arrêté du 4 août 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  11. Arrêtés du 4 août 1995 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  12. Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié portant application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens et de concours
  13. Arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord)
  14. Arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
  15. Arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Calais (Nord)
  16. Arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord)
  17. Arrêtés du 26 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
  18. Arrêté du 23 août 1995 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
  19. Arrêté du 18 mai 1995 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune)
  20. Décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
  21. Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
  22. Arrêté du 3 août 1995 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 portant application des articles 17 et 55 du décret portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  23. Arrêté du 4 août 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  24. Arrêtés du 4 août 1995 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  25. Arrêtés du 26 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
  26. Arrêtés du 26 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
  27. Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  28. Arrêtés du 26 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
  29. Arrêté du 13 juillet 1995 fixant la répartition des postes d'agent administratif de préfecture offerts au recrutement par concours au titre de l'année 1995
  30. Arrêté du 31 juillet 1995 portant prorogation d'une zone interdite
  31. Arrêté du 27 juillet 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  32. Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1994 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural
  33. Arrêté du 19 juillet 1995 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1995
  34. Arrêté du 4 août 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  35. Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1965 portant application du décret no 65-501 du 28 juin 1965 relatif à la cotisation due par les entreprises relevant de la loi no 46-2999 du 21 octobre 1946 concernant les indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'intempéries, portant reclassement du secteur des plâtriers-carreleurs de la catégorie du gros oeuvre à la catégorie du second oeuvre

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