Arrêté du 17 août 1995 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520750A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en datedu 17 août 1995, M. Leandri (Max, Alain) est nommé greffier dutribunal de commerce de Brignoles (Var), en remplacement deM. Stephano (Fabrice), démissionnaire.