Arrêté du 8 août 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500452A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 août 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fondation Simone et Cino del Duca > >, dont le siège est à Paris (8e), 10, rue Alfred-de-Vigny.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.